Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 11 juin 2026
Cette traduction est fournie à titre informatif. La version anglaise constitue la référence juridiquement contraignante — veuillez la faire examiner par un professionnel qualifié pour votre juridiction.
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de VeruMail (le « Service »), un produit de surveillance et d'analyse de l'authentification des e-mails. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.
1. Le Service
VeruMail surveille DMARC, SPF, DKIM et les enregistrements d'authentification e-mail associés pour les domaines que vous connectez, et fournit des analyses générées par AI ainsi que des conseils de remédiation. Lorsque vous l'activez, le Service peut également appliquer des modifications de configuration pour vous (voir la section 5). Sauf si vous utilisez une telle fonctionnalité, vous restez responsable de toutes les modifications que vous apportez à votre propre configuration DNS et e-mail.
2. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes, êtes responsable des activités effectuées sous votre compte et devez garder vos identifiants sécurisés. Vous devez être en mesure de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service.
3. Plan gratuit, essai, abonnements et facturation
Les nouveaux comptes bénéficient d'un essai de 14 jours avec accès complet ; aucune carte bancaire n'est requise. Après l'essai, vous conservez un plan gratuit permanent pour un domaine, sauf si vous souscrivez un abonnement. Les plans payants (Standard, Pro, Enterprise et éditions sectorielles) ainsi que les modules complémentaires (add-ons) sont facturés mensuellement ou annuellement. Les paiements sont traités par Paddle, notre Merchant of Record, qui agit en tant que vendeur officiel et gère la facturation, l'émission des factures et les taxes applicables. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation ; vous pouvez résilier à tout moment et conserver l'accès jusqu'à la fin de la période payante.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser abusivement le Service, notamment en soumettant des domaines que vous n'êtes pas autorisé à surveiller, en tentant de perturber le Service ou en l'utilisant à des fins illégales.
5. Modifications DNS automatisées
Certaines fonctionnalités peuvent proposer ou, avec votre autorisation, appliquer des modifications aux enregistrements DNS des domaines que vous connectez. En activant une telle fonctionnalité, vous confirmez que vous êtes autorisé à modifier le domaine concerné, vous autorisez VeruMail à effectuer les modifications qui vous sont présentées et vous restez responsable de la vérification des modifications proposées. Les modifications critiques requièrent votre confirmation explicite avant leur exécution ; l'état antérieur est sauvegardé et les modifications peuvent être annulées. Nous vous recommandons de vérifier votre configuration DNS après toute modification automatisée.
6. Propriété intellectuelle
VeruMail et son contenu demeurent notre propriété. Vous conservez la propriété des données que vous soumettez et nous accordez les droits nécessaires pour exploiter le Service en votre faveur.
7. Avertissements
Le Service est fourni « en l'état ». La délivrabilité des e-mails et le placement en boîte de réception dépendent de facteurs hors de notre contrôle ; nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en matière de délivrabilité. Les analyses générées par AI peuvent contenir des erreurs et doivent être vérifiées avant toute action. Le Service dépend également d'infrastructures tierces (telles que les hébergeurs DNS, les bureaux d'enregistrement de domaines et les plateformes cloud) ; nous ne sommes pas responsables des pannes ou défaillances de ces services tiers.
8. Limitation de responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que lorsque la responsabilité est impérative en vertu du droit applicable (y compris en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits). En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles vous pouvez régulièrement compter), et cette responsabilité est limitée au dommage typique pour ce type de contrat et prévisible au moment de la conclusion du contrat. Toute responsabilité supplémentaire en cas de négligence légère est exclue.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions ; les modifications importantes seront communiquées via le Service. La poursuite de l'utilisation après une modification vaut acceptation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, sauf disposition contraire du droit impératif de protection des consommateurs. Si vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci est Cologne, en Allemagne.
Questions ou demandes : support@verumail.com
